Conditions générales de vente

Le présent site web est édité par la société Oriental Motor (France), SARL au capital de 350.000 euros, dont le siège social est sis 56, rue des Hautes Pâtures, 92000 Nanterre, immatriculée au registre du commerce de Nanterre sous le numéro B 411 153 083, représentée par son gérant dûment habilité, ci-après désignée « OMF ».

Les coordonnées d’OMF sont :
Tél. : 01 47 86 97 50
Fax : 01 47 82 45 16
E-mail : [email protected]

Le directeur de la publication est Monsieur Hirokazu Harada.

Le présent site web est hébergé par la société
ORIENTAL MOTOR (EUROPA) GmbH
SchiessstraBe 74
40549 Düsseldorf, Allemagne
Tél +49-(0)211-52067-00.

Article 1 - Généralités

• 1.1 Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l’ensemble des achats de produits réalisés sur le présent site web par les clients professionnels d’OMF (personnes morales de droit privé ou public) pour leur usage professionnel.
• 1.2 L'exécution de nos livraisons, de nos prestations et de nos offres intervient exclusivement sur la base de nos conditions générales de vente.
• 1.3 Les présentes conditions générales constituent un tout unique et indivisible avec le bon de commande, valant conditions particulières, dûment complété et validé en ligne par le client au moment de sa prise de commande. Le contrat conclu entre OMF et le client est constitué des documents contractuels suivants par ordre hiérarchique de valeur juridique décroissant :
  
  - les présentes conditions générales ;
  - le bon de commande.
  
  L’ensemble de ces documents exprime l’intégralité des obligations des parties et annule et remplace en conséquence, tout écrit, correspondance, accord, antérieurs et relatifs au même objet. Les clauses de ces documents prévalent sur toutes autres clauses différentes, y compris sur les éventuelles conditions du client pouvant figurer dans la confirmation de commande ou tous autres documents.

Article 2 - Processus d’inscription et de commande

Tout internaute souhaitant acquérir les produits commercialisés par OMF est obligé de s’inscrire sur le site web d’OMF selon la procédure en vigueur. L’inscription peut être effectuée avant tout achat, au titre des différents autres services proposés par OMF sur son site web ou, au plus tard, au moment d’une commande.

Lors de leur inscription sur le site web d’OMF, les clients dont le siège social est localisé hors de France sont redirigés, pour des raisons techniques et logistiques vers le site Internet Oriental Motor du lieu d’établissement de leur siège. Les clients concernés pourront alors procéder à l’achat des produits selon des conditions de commande et des tarifs identiques à ceux proposés sur le site d’OMF.

L’internaute peut sélectionner un ou plusieurs produits, en cliquant sur le bouton « ajouter au panier »

À chaque produit correspond une quantité de commande maximale. Si le client souhaite commander une quantité supérieure à cette quantité maximale, il devra impérativement contacter le service commercial d’OMF (Tél : 01 47 86 97 50 Fax : 01 47 82 45 16 E-mail : [email protected])

Le client peut modifier voire supprimer sa sélection à tout moment en accédant à son panier.

Un récapitulatif est présenté à l’internaute qui lui permet d’identifier ses éventuelles erreurs de saisie et de les corriger, en cliquant soit sur le bouton « supprimer », soit sur le bouton « tout supprimer». S’il est accepté en cliquant sur le bouton « envoyer», ce récapitulatif de la commande du client constitue les conditions particulières des présentes conditions générales.

Avant de cliquer sur le bouton « envoyer».

Une fois le bouton « envoyer » cliqué, l’internaute est conduit sur une page l’invitant à remplir un formulaire déclinant son identité. Si l’internaute est déjà inscrit sur le site web d’OMF mais ne s’est pas encore identifié, il lui suffit de s’identifier pour que le formulaire soit pré-rempli. Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires. A défaut, l’internaute doit remplir le formulaire permettant de l’identifier.

Le client indique le mode de paiement.

L’acceptation des conditions générales est effectuée en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales ». A défaut d’acceptation des présentes conditions générales, le client ne peut procéder à une quelconque transaction sur la plate-forme de paiement sécurisé. L’acceptation définitive des conditions particulières est effectuée en cliquant sur le bouton « Commander maintenant ».

Le client est alors dirigé vers la plate-forme de paiement.

OMF accuse réception de la commande du client par courrier électronique auquel sont jointes les présentes conditions générales.

Article 3 - Prix

• 3.1 Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. Les prix ne sont pas négociables.
• 3.2 OMF s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
  
  Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Article 4 - Conditions et modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue comptant et net soit par carte bancaire, soit par virement bancaire, soit par chèque. Il s’effectue par le client au moment de la prise de commande. A défaut de paiement, la commande sera considérée comme abandonnée et aucune livraison ne saurait être effectuée.

Aucun escompte ne sera consenti.

Article 5 - Livraison

• 5.1 La livraison est effectuée généralement par UPS Standard. En cas d'erreur sur les coordonnées du destinataire, OMF ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer les produits ou du retard de livraison.
• 5.2 Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif. Les éventuels retards ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande, ni un refus de réceptionner des produits, ni une quelconque indemnisation. Toutefois, en cas de retard supérieur à un (1) mois, le client pourra demander la résolution de la vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Le prix déjà versé lui sera alors restitué par OMF.
• 5.3. Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls de l’acheteur, qui peut être couverte par la souscription de l’assurance additionnelle, quel que soit le mode de transport. Les frais de transport sont à la charge exclusive du client.

Article 6 - Responsabilité

• 6.1. Le client est seul responsable du choix des produits acquis par l’intermédiaire du site web sur la base des informations qui y sont disponibles. Du fait de la haute technicité des produits d’OMF, les clients professionnels doivent s’informer parfaitement des caractéristiques des produits qu’ils commandent. En cas de doute sur l’adaptation desdits produits à l’usage auquel le client les destine, OMF invite le client à se rapprocher par téléphone de son service commercial, où des experts sont à l’écoute de vos besoins pour vous conseiller. Les commerciaux d’OMF peuvent alors orienter gratuitement le client vers le produit le mieux adapté. Dans ces conditions, les produits commandés sur Internet ne pourront faire l’objet d’aucun retour et la responsabilité d’OMF ne saurait en aucun cas être invoquée par le client en cas d’inadaptation du produit à l’usage que le client souhaiterait en faire.
  
  Le client ne pourra donc ni se rétracter, ni demander le remplacement, ni obtenir une quelconque indemnité que ce soit en cas d’inadaptation du produit.
• 6.2. En tout état de cause, la responsabilité d’OMF est expressément limitée à la réparation des seuls dommages matériels, prévisibles et directs causés au client qui lui sont exclusivement imputables, à l’exclusion de tout autre dommage de quelque nature que ce soit et, en tout état de cause, la responsabilité d’OMF est limitée au prix du produit ayant occasionné le préjudice effectivement perçu par OMF.
  
  En aucun cas, OMF ne saurait être tenue responsable notamment des préjudices indirects, de toute perte de bénéfice, de tout trouble commercial.

Article 7 - Garantie

• 7.1. L’utilisation des produits doit, en toute circonstance, être conforme aux notices d’installation et d’utilisations fournies avec les produits.
• 7.2. Les produits délivrés par OMF sont réputés conformes en quantité et qualité à la commande à défaut de réserves expressément émises par le client lors de la livraison.
  Il appartient au client, en cas de dommages, avaries ou manquants de mentionner des réserves claires et précises sur les bordereaux de livraison et, conformément aux articles L. 133-3 et suivants du Code de commerce, de confirmer ces réserves au transporteur, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans un délai maximum de trois (3) jours ouvrés non compris les jours fériés, à compter de la réception. Le client doit s’assurer de la conformité de la livraison et de l’état des produits qui lui sont présentés par le transporteur avant d’en prendre livraison et d’en donner décharge. Toutes réclamations portant sur les produits livrés, exception faite de celles relatives au transport visées ci-dessus, doivent être formulées par écrit dans les cinq (5) jours ouvrés de la réception des produits par le client. Aucun retour de produit ne sera accepté sans l'accord préalable et écrit d’OMF.
• 7.3. Les réclamations sur les vices apparents (colis, produit abîmé…) et/ou sur la non-conformité des produits livrés par rapport à l’objet de la commande devront être formulées le jour même de la réception par télécopie adressée à OMF (Fax : 01 47 82 45 16 ou e-mail : [email protected]). Le client devra laisser à OMF toute facilité pour vérifier à la constatation de ces vices et, s’ils sont avérés, pour y porter remède.
• 7.4. En cas de vice apparent et/ou de non-conformité dûment constaté contradictoirement par le client et OMF, OMF remplacera le produit affecté par un autre produit identique à la commande, à l'exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts.
  
  En tout état de cause, OMF sera déchargée de son obligation de remplacer les produits défectueux dès lors que l'origine de la défectuosité résultera en totalité ou en partie de mauvaises conditions de stockage ou d’utilisation ou d’installation après réception des produits par le client.
• 7.5. OMF garantit conformément aux dispositions légales, le client, contre tout vice caché affectant les produits livrés et les rendant impropres à leur usage. Afin de faire valoir ses droits, le client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer OMF, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 48 heures à compter de leur découverte.
• 7.6. OMF ne saurait être tenue responsable pour les dommages causés le cas échéant par ses produits aux biens des clients professionnels utilisés principalement dans le cadre de leur activité professionnelle.

Article 8 - Résiliation

En cas d’inexécution par l’une des parties d’une de ses obligations substantielles, la résiliation du présent contrat serait encourue de plein droit, soixante (60) jours après une mise en demeure d’y remédier restée sans effet.

Cette résiliation se fera aux torts de la partie ayant la charge de l’obligation contractuelle non exécutée, sauf cas de force majeure tel que prévu à l’article « FORCE MAJEURE ».

Article 9 - Force Majeure

La responsabilité de l’une ou l’autre des parties ne sera pas engagée en cas de manquement à l’une quelconque de ses obligations qui résulterait de circonstances relevant de la force majeure au sens de l'article 1148 du Code civil c’est-à-dire qui lui seraient étrangères, échapperaient à son pouvoir et qui auraient pour effet de paralyser, de retarder ou de gêner la bonne exécution de cette obligation, telles que notamment mais non limitativement : fait du prince, guerre civile ou étrangère, conflit social, incendie, blocus, dysfonctionnement des moyens de télécommunication ou du système postal.

Les parties mettront en œuvre leurs meilleurs moyens pour prévenir et diminuer les effets de l’inexécution de l’une quelconque des obligations des présentes causée par cette circonstance.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Le présent site web, son contenu et tous les éléments le constituant sont des créations pour lesquelles OMF est titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d'exploitation, en particulier au titre du droit d'auteur, du droit des bases de données et du droit des marques.

Le présent site web, ainsi que les logiciels, structures des bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données contenues sur le présent site web demeurent la propriété exclusive d’OMF ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui OMF a conclu des accords d'utilisation.

Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation écrite et expresse d’OMF, sous peine de poursuites judiciaires.

OMF concède aux internautes et clients un droit d'utilisation non exclusif, non transférable et dans un cadre privé du présent site web, des œuvres de l’esprit originales et données contenues sur le site. Le droit ainsi concédé consiste en (i) un droit de consulter en ligne les œuvres de l’esprit originales et données contenues sur le site et (ii) un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde de ces œuvres de l’esprit originales et données consultées. Ce droit d'utilisation s'entend uniquement pour un usage strictement interne.

Toute autre utilisation du présent site web, et notamment commerciale, de la part des internautes et clients est interdite sans l'autorisation écrite et expresse d’OMF.

Les internautes et clients s'interdisent notamment, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé et interne, télécharger, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, exploiter, distribuer, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, toute œuvre de l’esprit originale ou donnée contenue sur le site.

En outre, les internautes et clients s'interdisent d'introduire, par quelque moyen que ce soit, des données susceptibles de modifier ou porter atteinte au contenu ou à la présentation du présent site web.

Article 11 - Convention sur la preuve

Le client reconnaît expressément que la saisie de ses identifiant et mot de passe vaut preuve de son identité et manifeste son consentement à toutes les opérations qui seront réalisées sur le présent site web à la suite de son identification.

Le client accepte expressément que les systèmes d'enregistrement automatiques d’OMF soient considérés comme valant preuve :
- de son identité,
- de la date et de l’heure de ses connexions,
- et, plus largement, de la nature et du contenu de toutes les informations et données échangées entre lui et OMF par le moyen du présent site web.

Article 12 - Liens hypertextes

Tout lien hypertexte vers le présent site web, quel que soit le type de lien, doit faire l'objet d'une autorisation préalable d’OMF, sur support papier ou électronique.

Le présent site web peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites.

Au jour de leur création, OMF s’est assurée, dans la mesure du possible, que ces sites web et autres sources internet ne comportaient pas de contenus contrevenant aux lois françaises.

Cependant, dans la mesure où OMF ne peut contrôler en permanence ces sites et ces sources externes, elle ne peut s’assurer que ces sites et sources internet restent en permanence conformes aux exigences légales.

En conséquence, OMF ne saurait être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes que dans la mesure où la page ou source internet vers laquelle un lien hypertexte a été créé comportait un contenu contrevenant aux lois françaises au moment de sa création.

OMF ne peut donc supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits et services disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes proposés postérieurement à la création du lien hypertexte sur le présent site web. De convention expresse, il appartient aux internautes et clients de rapporter la preuve du fait que ledit lien hypertexte a été créé postérieurement à la diffusion de ces contenus, publicités, produits ou services.

Les internautes et clients reconnaissent par conséquent qu’OMF ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs à ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir pris connaissance des contenus, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Si dans le cadre d'une recherche conduite sur le présent site web, le résultat de celle-ci amenait un internaute ou client à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi française, il devrait interrompre sa consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation française ou à répondre des actions en justice initiées à son encontre.

Enfin, si, en dépit des efforts d’OMF, un des liens hypertextes présents sur le présent site web pointait vers un site ou une source internet dont le contenu était ou paraissait non conforme aux exigences de la loi française à un internaute ou client, celui-ci s’engage à prendre immédiatement contact avec le directeur de la publication [email protected] afin de lui communiquer l’adresse des pages du site en cause. OMF s’engage alors à étudier ledit site et à informer l’internaute ou client des suites qu’elle entend donner, dans un délai raisonnable. L’internaute ou client s’engage à ne pas intenter de procédure judiciaire à l’encontre d’OMF avant d’avoir reçu de réponse de sa part. L’internaute ou client s’engage également à n’intenter de procédure judiciaire à l’encontre d’OMF qu’en cas de refus de sa part de supprimer ledit lien.

Article 13 - Validité

Toute clause des présentes qui viendrait à être déclarée nulle ou illicite par un juge compétent serait privée d’effet, mais sa nullité ne saurait porter atteinte aux autres stipulations, ni affecter la validité du contrat dans son ensemble ou ses effets juridiques.

Toutefois, le contrat dans son entier serait mis à néant si la nullité d’une ou plusieurs de ses clauses portait atteinte de façon substantielle à l’équilibre contractuel.

Article 14 - Informatique et Libertés

Le client est informé que son inscription sur le présent site web ainsi que la passation de commandes donne lieu, pour OMF, à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant, dont l'utilisation est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

OMF s'efforce d'assurer la meilleure protection possible des données à caractère personnel de ses clients. Des mesures de sécurité ont été mises en place pour empêcher tout accès non autorisé, la perte, la suppression, la modification ou la communication des données à caractère personnel.

Les informations concernant la protection juridique des données pourront être modifiées si de nouvelles prestations de services sont proposées. OMF se réserve également la possibilité de modifier ces conditions afin d'améliorer la protection des données à caractère personnel ou pour assurer le respect de nouvelles dispositions légales. Pour cette raison, OMF recommande à ses clients de consulter de temps à autre les informations relatives à la protection des données.

OMF utilise les données à caractère personnel communiquées par ses clients dans le cadre de l'exécution et du suivi de leur commande. Lorsque le client s’inscrit à la newsletter d’OMF, OMF utilise l’adresse e-mail du client à des fins promotionnelles (offres et amélioration des prestations), jusqu'à ce que le client choisisse de se désabonner. Le client peut se désabonner à tout moment. Ses données à caractère personnel ne seront pas communiquées à des tiers, hormis dans les cas prévus par la loi ou sur décision judiciaire.

Lorsqu'un client a indiqué dans un formulaire qu’il acceptait de recevoir des données d'OMF, OMF est en droit de lui communiquer des informations sur ses actions commerciales, événements, etc. par e-mail ou par tout autre moyen. Si le client ne souhaite plus recevoir ces informations, il peut en informer ORIENTAL MOTOR par e-mail [email protected], par téléphone 01 47 86 97 50 ou par fax 01 47 82 45 16.

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3. rubrique "Cookies"

Pour Opéra 6.0 et au-delà :
1. choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
2. Vie Privée

Article 15 - Loi applicable et Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumise pour leur mise en œuvre et leur interprétation à la loi française et ce quel que soit le lieu d’exécution des présentes.

En cas de litige entre les parties découlant de l’interprétation, la formation et/ou l’exécution du présent contrat et à default d’accord amiable entre les parties, de la résiliation et de ses suites, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Nanterre, nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie, même pour les procédures d’urgence ou conservatoires.

Le responsable du traitement est la société ORIENTAL MOTOR FRANCE S.AR.L., représentée par son gérant en exercice.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer l'exécution et le suivi de votre commande.

Il est obligatoire de répondre aux questions portant un astérisque, et ce pour le bon traitement de vos commandes et suivi de vos livraisons. A défaut, l’inscription ne pourra être prise en compte.

Les destinataires des données sont les seuls services internes d’ORIENTAL MOTOR FRANCE. Vos données personnelles ne seront pas communiquées à des tiers, hormis dans les cas prévus par la loi ou sur décision judiciaire.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à :
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Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.